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8 juillet 2016
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Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou d’un système de caisse sécurisés et certifiés.

Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.

À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

Selon la Direction de l’information légale et administrative, en cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

Dans certains cas, les assujettis pourront se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation grâce à une simple mise à jour de leur logiciel de caisse, dans le cadre d’un contrat de maintenance souscrit lors de l’achat du logiciel.

Suite à cette annonce et pour vous libérer de cette contrainte, nous avons signé un partenariat avec EBP.

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Editeur français de logiciels de gestion, EBP accompagne les TPE et PME depuis 1984.

Il propose des solutions de Comptabilité, Finance, Gestion Commerciale, Paye et CRM. Ces logiciels sont déclinés pour les métiers du bâtiment, de l’automobile, du commerce, de l’immobilier, et de la restauration. Ils sont distribués en France, en Belgique, en Suisse et en Espagne.

EBP équipe à la fois les créateurs d’entreprises, les artisans, les commerçants, les professions indépendantes mais aussi les PME jusqu’à 250 salariés.

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